J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06242

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Arrêté du 12 avril 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0100284A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 12 avril 2001, M. Forget (Cyril), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en instance de détachement au titre de la mobilité, est affecté à Ottawa en qualité de conseiller commercial de 2e classe, pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Canada.